Nous avons expliqué dans un précédent article que nous pensions, tout comme le Conseil Constitutionnel, qu’Internet est un outil important pour la liberté d’expression. Mais pour être un outil efficace, il y a une condition : c’est qu’Internet soit vraiment Internet. Pourquoi ça? Et bien, c’est ce que nous allons tenter d’expliquer dans cet article.

Commençons par le début : comment est né Internet?

Pour faciliter les télécommunications entre eux, les chercheurs de la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency), ont imaginé un moyen de communication efficace pour transmettre des données. C’est à ce moment qu’est né Arpanet, ensuite devenu Internet, qui était un «réseau» reliant plusieurs ordinateurs capables de transmettre des données par « paquets » (en opposition aux moyens de communication par commutation de circuits).

Internet un réseau acentré

Ce réseau avait pour principale caractéristique d’être un réseau acentré; et comme un beau schéma vaut mieux qu’un long discours, voici en haut un réseau centré et en bas un réseau acentré.

Dans le cas du réseau acentré, on voit qu’on peut détruire un chemin du réseau sans compromettre celui-ci. Si on coupe le câble bleu, les ordinateurs Aldébaran et Bételgeuse peuvent toujours communiquer, en passant par exemple par Castor. Tout comme les informations (les paquets) partant de Aldébaran peuvent parfaitement se séparer et emprunter n’importe quelle route qui les conduira à Bételgeuse. C’est cette souplesse qui rend les réseaux acentrés de communication par paquets, si solides.

L’intelligence en périphérie du réseau

Dans ce système, il n’y a donc pas un ordinateur central à qui chacun des autres « parlerait » (c’est à dire échangerait des données par l’intermédiaire de câbles). Ce que le schéma montre c’est que le «réseau» n’est qu’un ensemble de câbles reliant les ordinateurs les uns aux autres et par lesquels circulent les données numériques. Ce qui signifie que les ordinateurs qui possèdent ces données sont tous les ordinateurs qui sont connectés et pas un gros ordinateur au milieu. On dit alors que l’intelligence est à la périphérie du réseau. Le réseau lui, n’est sur le principe, qu’un ensemble de câbles, il n’est pas « intelligent ».

Internet un réseau neutre

Cela parait évident quand on voit le schéma sauf qu’à l’échelle d’Internet, il faut un peu plus que des câbles. En pratique, nous n’avons pas, depuis chez nous, un câble qui part vers chaque ordinateur du réseau (nous vous laissons imaginer le bordel). Nous sommes reliés à des machines appartenant à notre fournisseur d’accès qui redirige les messages vers là où nous voulons qu’ils aillent. En réalité, notre réseau ressemble plus à ça.

Par conséquent il faut des règles qui disent que le réseau doit se comporter comme un ensemble de câbles ou, autrement dit, que le réseau soit neutre.

Une question de liberté

Et ce n’est pas important uniquement pour que le réseau soit « solide » comme nous l’expliquions au début, c’est important aussi pour notre liberté d’expression et d’information. En effet, lorsque vous parlez à quelqu’un, vous êtes en général sûr que ce que vous entendez est bien ce qu’il dit (après ce que vous comprenez c’est autre chose on est bien d’accord). Pourquoi ? Et bien parce que l’air qui transporte les paroles de votre interlocuteur est neutre, il ne déforme pas ses propos. Maintenant sur Internet, si le réseau est neutre, vous pouvez être sûr que ce que vous lisez est bien ce que j’ai écrit. Sinon, si il y a un ordinateur « intelligent » sur le réseau qui peut intervenir sur le contenu, c’est raté. Vous ne savez plus.

Un autre exemple pour illustrer le propos est de faire une comparaison avec le transport postal. Votre facteur ne regarde (normalement) pas ce qu’il y a dans les enveloppes ou les paquets qu’il transporte jusqu’à votre boite à lettres et il n’en altère pas plus le contenu. Tout comme le facteur n’achemine pas votre courrier à des vitesses différentes en fonction de ce qu’il y a dedans, de qui l’envoie ou à qui il est destiné. Ainsi une lettre des impôts ne va ni plus vite ni moins vite qu’une lettre de votre meilleur(e) ami(e) (pourvu que votre votre meilleur(e) ami(e) partage le même bureau de poste que le centre des Impôts). Et, en aucun cas, la Poste ne retient des paquets ou des lettres car elle considère que le contenu ne lui plaît pas (ou est illégal).

Que dit la loi ?

Aujourd’hui, en France on trouve l’article L32-1 du code des Postes et Télécommunications Électroniques (PTE) qui dit que Le ministre chargé des PTE et l’autorité de régulation associée veillent

5° Au respect par les opérateurs de communications électroniques, du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel ;

Ce qui semble correspondre assez bien à ce que nous vous disions : le réseau ne doit pas modifier le contenu des messages. Seulement ce n’est pas suffisant. Nous allons nous baser sur la conférence de Benjamin Bayart lors de la table ronde politique des RMLL 2009 pour essayer d’expliquer ce qui manque.

Il faut mettre le principe de Neutralité du Net dans la loi

Le principe de base est qu’il peut y avoir, sans altération de contenu, des discriminations dans la transmission des données. Le premier cas est celui où l’on va empêcher tel ordinateur de se connecter, ou bien sa connexion va être plus lente ou intermittente, etc. Dans ce cas, la discrimination se fait sur l’adresse IP de l’ordinateur. C’est comme si la poste, pour une raison X ou Y, décidait que le 327, rue Duchmol, parce que la porte n’est pas de la bonne couleur, ne recevrait plus de courriesr, ou le recevrait un jour sur deux,…

Un deuxième cas possible est celui où l’on discrimine en fonction du protocole de communication. En français ? Pour continuer la comparaison avec la poste c’est comme si on imaginait que les paquet ronds étaient distribués plus lentement que les paquets carrés.

Pour donner un exemple concret sur Internet : la  VOIP (la voix sur Internet utilisant le protocle IP). Lorsque vous utilisez un service ou un logiciel de VOIP (votre téléphone raccordé à la box, Ekiga, Skype etc.) vos données ne passent pas par votre opérateur de téléphonie (il ne peut donc pas vous les facturer) mais par votre Fournisseur d’Accès à Internet. Et bien, ces services ne sont pas accessibles depuis un téléphone portable même si celui-ci a un accès à Internet (soit disant) illimité. On comprend aisément l’intérêt pour l’opérateur téléphonique pour qui les services de VOIP sont des concurrents directs, mais il n’empêche que l’Internet vu depuis le téléphone n’est pas le même que celui vu depuis votre connexion Internet fixe. Le réseau Internet mobile qu’on nous vend pour de l’Internet illimité n’est donc plus juste un réseau de transport de données.

Enfin, et c’est plus facile à expliquer, il ne faut pas que le réseau fasse une différence dans l’acheminement des données en fonction du contenu. Ça se rapproche du premier point mais on peut imaginer que même sans modifier le contenu, l’accès à tel blog dissident soit plus lent que l’accès aux sites gouvernementaux par exemple. L’exemple de la censure en Chine est le cas extrême où le site est purement et simplement inaccessible même si il n’a pas été modifié. À notre sens, ce dernier point est aussi inclus dans l’article L32-1 cité plus haut mais nous ne sommes pas sûrs que cette interprétation soit forcément celle d’un juge. C’est pour cette raison que le principe de neutralité du Net doit entrer dans la loi. En ce sens la proposition de Loi de Christian Paul est un très bon point de départ pour préserver la neutralité du Net.

Résumons

Bon si vous avez tenu jusque là vous avez normalement compris qu’un réseau neutre est un réseau qui :

• Ne porte pas atteinte au contenu des paquets qu’il transporte
• Ne privilégie pas certaines adresses (IP en l’occurrence) d’émission ou de destination
• Ne privilégie, ni ne porte atteinte, à certains protocoles
• Ne privilégie, ni ne porte atteinte, pas certains contenus

Autrement dit un réseau neutre est un réseau qui transporte les données POINT.

Et avec ça on comprend qu’un réseau non-neutre est une atteinte à la liberté d’expression et donc qu’il faut ABSOLUMENT protéger la neutralité d’Internet.

Que se passe t’il lorsque le principe de neutralité du Net est bafoué ?

Pour illustrer ce qu’est une atteinte flagrante à la neutralité du Net, nous vous invitons à lire l’article de  Fabrice Epelboin  « Orange donne un aperçu d’Internet sans neutralité du Net« . Dans cet exemple, l’opérateur privilégie la diffusion de ses propres services et ainsi prive ses concurrents de proposer des offres concurrentielles. En faisant cela, l’opérateur s’assure une rente de situation et empêche, de fait, toute innovation dans le secteur du service qu’il propose. En effet, quel concurrent pourrait pro­po­ser une offre en capacité de passer outre les limi­ta­tions impo­sées par les opé­ra­teurs Inter­net, sur leurs propres réseaux,  et ainsi rivaliser avec les offres que proposent les opérateurs ?

D’abord la téléphonie sur IP, aujourd’hui c’est le secteur de la musique en streaming qui se voit complètement verrouillé sur les réseaux « Internet » mobile. Et demain ? Si nous ne faisons rien, l’Internet (et pas que mobile) du futur pourrait tout à fait ressembler à ça :

C’est même d’ailleurs déja dans les cartons.

Sources:

• Textes et images « réseau » repris et adaptés du blog http://blog.ounim.fr par Mlle Ellute placés sous  licence Creative Commons CC-BY-SA 2.0 France – Article originale : http://blog.ounim.fr/?post/2009/11/15/Internet-%3A-r%C3%A9seau-neutre-et-acentr%C3%A9
• Image « Sentier de l’innovation Défense d’entrer » par Fabrice Epelboin publiée sur http://fr.readwriteweb.com/2010/08/26/a-la-une/orange-donne-aperu-de-linternet-sans-neutralit-du-net/ – Licence Creative Commons BY
• Image « Telco ADSL » http://www.charlesgarwood.com/blog/wp-content/uploads/2010/04/internet-tiers.png
• Image « toile d’araignée » par Jus’fi http://www.flickr.com/photos/jusfi/2921202536/sizes/m/in/photostream/ – Licence Creative Commons CC-BY 2.0