Voici le premier article d’une série qui tentera d’expliquer quelles sont les démarches suivies par Ilico pour atteindre un des objectifs que l’association s’est fixé, c’est-à-dire devenir un Fournisseur d’Accès à Internet associatif.

Avant de penser à ouvrir les premières lignes, il faut commencer par créer l’association. Les démarches pour y parvenir ne sont pas très compliquées, mais il faut cependant bien réfléchir aux objectifs et aux fonctionnements de la structure afin de faciliter la rédaction des statuts de l’association qu’il sera nécessaire de fournir lors de la déclaration en préfecture.

Se constituer en association et rédiger des statuts

Pour se constituer en association, il faut qu’au moins 2 personnes se réunissent en assemblée générale constitutive et rédigent les statuts de l’association. Les statuts sont le contrat par lequel s’associent des personnes. La rédaction des statuts est entièrement libre à condition qu’il y figure au moins 3 éléments :

• le titre de l’association,
• le lieu de son siège et,
• l’objet de l’association.

Pour le reste, vous êtes entièrement libre de décrire le fonctionnement de l’association ou toute autre information qui en délimiterait plus précisément le cadre. Cela est d’ailleurs fortement conseillé et généralement on trouve aussi :

• les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action, la composition de l’association
• les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…), les conditions d’adhésion et de radiation,
• l’organisation de l’association : élection ou non d’organe(s) de direction (conseil d’administration, bureau…),
• modalités des prises de décisions et de leur exécution,
• les ressources de l’association : ressources financières, humaines. Organisation financière et comptable, obligation de transparence,
• modification et dissolution : modalités, dévolution des biens, renvois vers un règlement intérieur qui permet de modifier le fonctionnement de votre association sans avoir à modifier les statuts.

Dans le cadre de la création d’Ilico nous avons rédigé nos statuts pour qu’ils soient :

• le plus précis possible dans la définition de l’objet de l’association et dans ce cadre, le plus large possible dans les activités que pourra proposer l’association,
• le plus souple possible dans les procédures de fonctionnement tout en s’assurant que le pouvoir de décision ne se retrouve jamais dans les mains de personnes isolées (potentiellement mal intentionnées )
• suffisamment génériques pour ne pas avoir à les réécrire tous les quatre matins.

Une fois que toutes les personnes de l’assemblée générale constitutive sont d’accord sur la rédaction des statuts, il est nécessaire de désigner les personnes qui seront chargées de son administration et éventuellement la personne qui sera chargée d’effectuer les démarches auprès de la préfecture pour déclarer l’association. Ensuite, il suffit de coucher l’ensemble de vos décisions sur papier dans un compte rendu d’assemblée générale constitutive qui vous sera également demandé à la préfecture.

Voila, c’est tout, votre association existe.  Pour le moment votre association n’est qu’une association de fait. Pour qu’elle revête un caractère plus officiel, il est nécessaire de la déclarer en préfecture (ou sous préfecture) et demander la publication de son existence au Journal Officiel. Mais vous avez tous les éléments pour faire cela.

Déclarer votre association en préfecture

Pour déclarer une association loi 1901 en préfecture il est nécessaire de fournir :

• un exemplaire des statuts signé par au moins 2 personnes chargées de son administration,
• une copie du procès verbal d’assemblée générale constitutive signé par moins 2 personnes chargées de son administration,
• une déclaration préalable à la création d’une association ainsi qu’une demande d’insertion au Journal Officiel (formulaire Cerfa N° 13973*02 ),
• une déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (formulaire Cerfa N° 13971*2)
• et dans la plupart des cas une enveloppe affranchie pour le retour du récépissé de déclaration.

Une fois que votre association a été correctement déclarée, l’administration est tenue de vous délivrer un récépissé daté et signé avec un numéro de déclaration, dans un délai de cinq jours à compter de l’enregistrement de la déclaration. La parution au Journal Officiel quant à elle peut prendre jusqu’a un mois. Vous recevrez ensuite un exemplaire du Journal Officiel ayant fait parution de votre déclaration ainsi qu’une petite facture (44 Euros). Ce sont ces documents (récépissé et exemplaire du Journal Officiel) qui prouveront que votre association existe au regard de l’administration et qui vous seront réclamé lors de nombreuses démarches comme l’ouverture d’un compte en banque ou la déclaration de votre association comme FAI auprès de l’ARCEP.

Ces démarches feront l’objet de prochains billets sur le thème « Crer un FAI associatif mode d’emploi »

Vous trouverez ci-après l’ensemble des documents qui nous ont servi à créer Ilico qui peuvent être librement étudiés, diffusés, copiés, et améliorés.

• Exemple de statuts
• Exemple de lettre de déclaration en préfecture
• Exemple de procès verbal d’assemblée constitutive
• Déclaration préalable à la création d’une association ainsi qu’une demande d’insertion au Journal Officiel (formulaire Cerfa N° 13973*02 )
• Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (formulaire Cerfa N° 13971*2)