Une fois l’association créée, il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque pour la faire fonctionner. En effet, être Fournisseur d’Accès à Internet implique de nombreuses manipulations d’argent entre les fournisseurs de service et l’association d’une part et entre l’association et ses adhérents d’autre part. Le partenaire bancaire doit être en mesure de fournir plusieurs services :

• Une situation géographique permettant de rencontrer le banquier (rien ne vaut les relations humaines)
• Un compte chèque
• Un accès à une plateforme de gestion de compte en ligne permettant de réaliser l’ensemble des opérations bancaires courantes (consultation de compte, édition de RIB, de relevés de compte, export vers logiciel de gestion, virement, prélèvement automatique, etc.)
• Un accès à un service de télé-transmission d’ordre bancaire (prélèvements ,virements) de type EBICS (ETEBAC étant voué à disparaitre)

Le dernier point est important afin de rendre la gestion la plus simple possible. En effet il faut être en mesure d’automatiser un maximum d’opérations pour éviter de faire vivre un enfer au trésorier :). La solution du prélèvement automatique adossé à un système d’information capable de le gérer nous semble essentielle.

Après que le cahier des charges a été bien défini, il va suivre une plus ou moins longue période de prospection auprès des différentes banques pour trouver celle qui offrira les meilleurs services au meilleur prix. Pour cela, il n’y a pas de solution miracle, il faut prendre des rendez-vous avec des conseillers dans les différentes banques, expliquer le projet et les besoins. Vous pouvez dégrossir le travaille en consultant les tarifs sur les sites web des différentes banques, mais au finale c’est la rencontre physique avec un conseiller financier qui est à même d’apporter des réponses à vos questions. J’ai tenté au départ de faire de la prospection par mail ce qui n’a absolument rien donné ! J’ai même eu quelques réponses cocasses du genre :

pour des raisons de sécurité, ce type de demande n’est pas traitée par mail.

…. des fois fois que le mail soit tenté de faire un hold-up 🙂

Les différences de services et de prix sont impressionnantes d’un établissement bancaire à un autre, en particulier pour le service de télé-transmission d’ordres. Il ne faut pas hésiter à mettre en concurrence les différentes banques, les marges de manoeuvre commerciales des conseillers financiers sont généralement assez importantes.  Pour information, l’accès à  l’ensemble des services nous coute 14 euros par mois  (4 euros gestion compte+web et 10 euros pour prélèvement automatique) quelques soit le nombre d’opérations par mois (pas de paiement à l’acte). Les trois premiers mois nous ont été offerts.

Dès que vous avez sélectionné votre établissement bancaire, il vous faudra produire un certain nombre de pièces pour permettre l’ouverture du compte et l’accès à certains services. En général on vous demandera :

• Une copie des statuts certifiés conforme par le président
• Une copie du récépissé de déclaration de l’association en préfecture et/ou une copie du J.O ayant fait parution de l’annonce de création de l’association.
• Un extrait de procès-verbal de Conseil d’Administation (ou d’Assemblée Générale) indiquant avec précision la domiciliation du compte en banque, les personnes habilitées à y ordonner des opérations ainsi que la ou les personnes chargées d’exécuter les démarches nécessaires à l’ouverture du compte.
• Des copies des pièces d’identité et des justificatifs de domicile des personnes habilités à effectuer des opérations sur le compte.
• Une copie du certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissemnts (SIRENE) (nécessaire pour obtenir un Numéro National d’Emetteur, permettant d’ordonner des prélèvements automatiques)
• Un formulaire (fournie par la banque) de demande d’ouverture de compte complété et signé par le président.
• L’empreinte des signatures des personnes habilités à effectuer des opérations (en général le président et le trésorier).Il vaut mieux éviter d’avoir 50 personnes en capacité d’intervenir sur le compte, tout comme il est préférable d’être au moins deux à pouvoir le faire.

Il n’y a rien de compliqué dans les démarches pour l’ouverture d’un compte, mais il est souvent nécessaire de s’armer de patience et de tact pour aborder les banquiers, surtout lorsque vous souhaitez négocier les conditions tarifaires et services que l’on vous propose au départ.

======

Exemple d’extrait de Procès Verbal de CA

======

Photo par Nick in exsilio publiée sous Creative Commons